Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
124 correspondances exactes trouvées pour 6B_252/2022
  1. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  2. 01.02.2024 7B 986/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 29.11.2023 7B 515/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  4. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  5. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  6. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  7. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.