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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_249/2017
  1. 17.01.2018 6B 249/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage, abus de confiance, arbitraire, prétentions civiles
  2. 08.06.2023 6B 893/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage ; arbitraire
  3. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 03.03.2023 6B 409/2022 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Frode fiscale, falsa testimonianza, infrazione alla LADI, infrazione grave alle norme della circolazione stradale; commisurazione della pena
  5. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
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