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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_248/2019
  1. 29.03.2019 6B 248/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais
  2. 27.01.2020 6B 1272/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité, frais
  3. 13.09.2019 6B 176/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Kosten und Entschädigungsfolgen
  4. 27.06.2019 8C 761/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
  5. 17.11.2021 6B 230/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante (art. 433 CPP)
  6. 20.02.2020 6B 1341/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de dépens
  7. 06.04.2020 6B 30/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification; droit d'être entendu; accès au juge
  8. 04.06.2019 6B 373/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnités (art. 433 CPP)
  9. 27.05.2020 1B 104/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres; indemnité de dépens
  10. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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