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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_246/2017
  1. 28.12.2017 6B 246/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure); droit d'être entendu
  2. 27.02.2018 6B 130/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense
  3. 20.03.2018 5A 886/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (sûretés en garantie des dépens)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.