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286 correspondances exactes trouvées pour 6B_244/2023
  1. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  2. 06.11.2023 2C 551/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  7. 11.03.2024 6B 271/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    I Corte di diritto penale
    Infrazione
    Truffa ai crediti COVID-19 ; falsità in documenti; espulsione
  8. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  9. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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