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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_244/2019
  1. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 27.02.2020 6B 1276/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  5. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  6. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 08.10.2021 6B 981/2020 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Omicidio colposo; arbitrio
  8. 26.02.2020 6B 1376/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
  9. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  10. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.