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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_244/2010
  1. 04.06.2010 6B 244/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel; fixation de la peine
  2. 07.07.2017 6B 759/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  3. 26.10.2015 6B 258/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, Willkür, Strafzumessung
  4. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
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