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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_24/2010
  1. 20.05.2010 6B 24/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
  2. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
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