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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_239/2011
  1. 22.03.2012 6B 239/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Citation à comparaître, droit cantonal
  2. 18.09.2014 6B 463/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification
  3. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
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