5 correspondances exactes trouvées pour 6B_238/2019
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16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
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03.07.2019 6B 586/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
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05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
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11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
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21.06.2022 6B 1174/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire