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164 correspondances exactes trouvées pour 6B_230/2021
  1. 17.11.2021 6B 230/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante (art. 433 CPP)
  2. 20.10.2022 6B 981/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  3. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  4. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  5. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  6. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  7. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  8. 16.01.2023 6B 1088/2022 Pertinence 93%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchter Mord, Betrug; vollzugsbegleitende ambulante Behandlung, Landesverweisung; Willkür
  9. 23.05.2022 6B 461/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 02.11.2021 6B 294/2021 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours en matière pénale

Astuces pour la recherche

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