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1 correspondance exacte trouvée pour 6B_230/2016
  1. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
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