Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_23/2012
  1. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  2. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  3. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.