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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_227/2007 "6B.227/2007"
  1. 05.10.2007 6B 227/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 04.02.2009 2C 664/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1998 - 1999 (amende)
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