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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_226/2015
  1. 30.06.2015 6B 226/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Composition du tribunal
  2. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  3. 05.01.2022 6B 1319/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision d'une ordonnance cantonale, récusation
  4. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  5. 16.08.2023 6B 132/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et viol commis en commun, etc.; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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