10 correspondances exactes trouvées pour 6B_222/2020
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10.06.2020 6B 222/2020
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire -
20.01.2022 2C 1047/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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06.12.2021 6B 644/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol; infraction à la LArm; arbitraire
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23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
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29.09.2022 6B 1387/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
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10.07.2023 6B 456/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
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02.06.2021 6B 1176/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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18.01.2021 6B 693/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
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26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles