2 correspondances exactes trouvées pour 6B_22/2012
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25.05.2012 6B 22/2012
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine; violation du droit d'être entendu
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19.09.2018 6B 435/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence; droit à un procès équitable