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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_22/2016
  1. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  2. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  3. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  4. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  6. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  7. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  8. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien