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20 correspondances exactes trouvées pour 6B_219/2020
  1. 04.08.2020 6B 219/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, présomption d'innocence, fixation de la peine
  2. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  3. 17.04.2023 6B 920/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire
  4. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  5. 10.10.2022 6B 663/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, présomption d'innocence, arbitraire
  6. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  7. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  8. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 24.09.2020 6B 471/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  10. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien