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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_219/2009
  1. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  2. 23.09.2014 6B 1248/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Raub (Art. 140 Ziff. 3 StGB); Strafzumessung
  3. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  4. 10.10.2016 6B 28/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Brigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
  5. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien