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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_218/2019
  1. 27.06.2019 6B 218/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; conclusions civiles, frais, etc.
  2. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
Page de résultats: 1

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