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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_218/2013
  1. 13.06.2013 6B 218/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonction (art. 287 CP); arbitraire
  2. 18.09.2015 6B 950/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de la cause; indemnité
  3. 27.03.2014 6B 1008/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Participation aux frais de la cause, arbitraire
  4. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  5. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
Page de résultats: 1

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