18 correspondances exactes trouvées pour 6B_216/2024
-
04.03.2024 6B 841/2023
I Corte di diritto penaleInfrazioneRipetuta falsità in documenti, ripetuto conseguimento di una falsa attestazione
-
08.01.2024 6B 40/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsPrincipe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
-
19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
-
08.01.2024 6B 41/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
-
08.01.2024 6B 42/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
-
08.01.2024 6B 43/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
-
19.01.2024 6B 47/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
-
19.01.2024 6B 48/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
-
11.05.2020 6B 517/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
28.03.2024 6B 997/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.