Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 6B_212/2020
  1. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  2. 03.06.2021 6B 632/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction contre l'honneur), irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 08.12.2021 6B 538/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel ; frais de procédure
  4. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  5. 06.11.2023 6B 406/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, frais et dépens
  6. 20.03.2023 6B 459/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret professionnel ; indemnités
  7. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  8. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien