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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_207/2018
  1. 15.06.2018 6B 207/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu
  2. 27.12.2018 6B 1033/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ; imputation de la détention avant jugement ; fixation de la peine ; sursis
  3. 28.01.2019 5A 967/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
  4. 16.07.2021 1C 31/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 22.12.2020 6B 1285/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Diebstahl etc.); Ausstandsgesuch
  6. 25.02.2019 5A 998/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
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Astuces pour la recherche

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