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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_206/2015
  1. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  2. 27.03.2020 6B 204/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle ; irrecevabilité du recours
  3. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  4. 28.09.2017 6B 954/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
  5. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  6. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  7. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  8. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  9. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien