13 correspondances exactes trouvées pour 6B_203/2020
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08.05.2020 6B 203/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur) -
08.06.2020 6B 566/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie)
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02.07.2020 6B 682/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; calomnie, diffamation, etc.)
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05.11.2020 6B 592/2020
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
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24.03.2021 6B 844/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
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25.10.2023 6B 550/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité de co-auteur (agression); expulsion
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19.10.2023 7B 66/2022
IIe Cour de droit pénalInfractions7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
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09.09.2021 6B 750/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent)
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03.11.2020 6B 556/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres)
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26.03.2024 7B 182/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement