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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_203/2019
  1. 10.04.2019 6B 203/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, etc.; violation du principe de la célérité
  2. 20.02.2020 6B 1463/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, violation du principe de célérité
  3. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  4. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  5. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  6. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique
  7. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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