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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_200/2013
  1. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 30.09.2014 6B 514/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); portée de l'arrêt de renvoi
  3. 31.03.2014 1B 67/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  4. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  5. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 27.03.2017 6B 430/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
  7. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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Exemple: "droit de l'homme"