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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_200/2009
  1. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  2. 27.08.2010 6B 458/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD); droit d'être entendu; prescription
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