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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_20/2017
  1. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  4. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 20.10.2017 6B 1313/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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