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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_2/2014
  1. 26.06.2014 6B 2/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  2. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  3. 14.09.2018 5A 571/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification entretien)
  4. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  5. 31.07.2018 6B 114/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
  6. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  7. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien