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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_199/2007 "6B.199/2007"
  1. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  2. 28.09.2012 6B 369/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification et complément de l'accusation; prétentions civiles
Page de résultats: 1

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