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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_198/2017
  1. 24.11.2017 6B 198/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, soustraction d'une chose mobilière, violation du secret commercial)
  2. 30.11.2017 6B 607/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 10.01.2018 6B 417/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, etc.)
  4. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  5. 04.04.2018 1B 476/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 02.05.2022 6B 1025/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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