Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_197/2017
  1. 08.03.2018 6B 197/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 06.12.2018 6B 1148/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  3. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  4. 22.03.2023 6B 47/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Tötung (Freispruch)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple