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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_19/2018
  1. 13.06.2018 6B 19/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnités pour le dommage économique, arbitraire; droit d'être entendu
  2. 15.11.2018 6B 735/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; lésions corporelles graves par négligence
  3. 05.10.2022 6B 1261/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de la surveillance électronique
  4. 25.10.2019 6B 995/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour le dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP)
  5. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
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