Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 6B_188/2010
  1. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  2. 07.02.2014 1B 190/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    sorveglianza telefonica
  3. 12.12.2011 6B 546/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 07.02.2014 1B 186/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    sorveglianza telefonica
  5. 09.10.2012 6B 345/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, indemnité à titre de tort moral; arbitraire
  6. 15.06.2011 1C 48/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    octroi d'une indemnité et d'une répartition morale aux proches d'une victime
  7. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  8. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien