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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_185/2012
  1. 06.09.2012 6B 185/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, violation du principe ne bis in idem

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"