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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_184/2009
  1. 20.05.2009 6B 184/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  2. 18.02.2010 6B 815/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers; révision
Page de résultats: 1

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