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200 correspondances exactes trouvées pour 6B_182/2022
  1. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  2. 09.10.2023 6B 816/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  3. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  5. 18.08.2023 6B 1204/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, faux dans les titres; arbitraire
  6. 25.01.2024 6B 1365/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; appropriation illégitime; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  9. 29.11.2023 6B 767/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
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