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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_179/2020
  1. 18.05.2020 6B 179/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
  2. 25.11.2021 6B 1116/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion de l'amende en peine privative de liberté)
  3. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  4. 02.11.2022 6B 889/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Vorladung in den Strafvollzug
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien