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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_177/2019
  1. 18.03.2019 6B 177/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  2. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  3. 28.09.2022 6B 135/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP)
  4. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"