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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_176/2010
  1. 31.05.2010 6B 176/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse), état de nécessité
  2. 26.06.2014 6B 322/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (dépassement par la droite), état de nécessité excusable
  3. 21.06.2016 6B 231/2016 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Grave infrazione alle norme della circolazione
  4. 01.11.2021 6B 729/2021 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Grave infrazione alle norme della circolazione
  5. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  6. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  7. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 30.06.2016 6B 343/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  9. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  10. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
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