Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_175/2007 "6B.175/2007"
  1. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  2. 15.11.2007 6B 539/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves commises par négligence
  3. 15.11.2007 6B 518/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"