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19 correspondances exactes trouvées pour 6B_173/2013
  1. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
  3. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
  4. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  5. 08.08.2014 1B 231/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  6. 01.07.2015 1B 210/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  7. 29.04.2015 1B 68/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 01.07.2015 1B 162/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  9. 06.06.2018 2C 448/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  10. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
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