2 correspondances exactes trouvées pour 6B_172/2020
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28.04.2020 6B 172/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
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19.05.2020 6B 150/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence