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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_167/2019
  1. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  2. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  3. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
Page de résultats: 1

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