153 correspondances exactes trouvées pour 6B_164/2022
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05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc. -
09.03.2023 6B 720/2022
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
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14.08.2023 6B 259/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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03.07.2023 6B 1330/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
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12.01.2023 6B 233/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
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29.03.2023 6B 750/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
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09.01.2023 6B 642/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
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15.02.2023 6B 161/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
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21.04.2023 6B 922/2022
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
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04.05.2023 6B 591/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simple qualifiées; arbitraire, in dubio pro reo