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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_164/2010
  1. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  2. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  3. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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