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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_162/2015
  1. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  2. 13.02.2023 6B 1443/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; principe d'accusation, etc.
  3. 06.03.2017 6B 356/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  4. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
Page de résultats: 1

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